Loi N° 2011-05 du 05 juillet 2011

Contenu

Référence: Loi N° 2011-05 du 05 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de centres universitaires (phase I, Centre Universitaire de Kétou).
Numéro: 2011-05
Date de promulgation: 05 juillet 2011