Loi N° 2011-04 du 05 juillet 2011

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Référence: Loi N° 2011-04 du 05 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l’hôpital de zone de Savè.
Numéro: 2011-04
Date de promulgation: 05 juillet 2011