Loi N° 2011-03 du 04 mars 2011

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Référence: Loi N° 2011-03 du 04 mars 2011 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de l’organisation du double scrutin de l’année 2011.
Numéro: 2011-03
Date de promulgation: 04 mars 2011