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Textes de lois

Loi N° 2008-06 du 6 octobre 2008

Contenu

Référence

Loi N° 2008-06 du 6 octobre 2008 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d’électrification rurale de cinquante huit (58) localités en République du Bénin

Numéro

2008-06

Date de promulgation

6 octobre 2008

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