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Textes de lois

Loi N° 2008-05 du 24 septembre 2008

Contenu

Référence

Loi N° 2008-05 du 24 septembre 2008 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du renforcement du système d’Alimentation en eau potable de la ville de Cotonou et ses agglomérations-Phase II.

Numéro

2008-05

Date de promulgation

24 septembre 2008

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