Loi N° 2008-05 du 24 septembre 2008
Contenu
Référence
Loi N° 2008-05 du 24 septembre 2008 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du renforcement du système d’Alimentation en eau potable de la ville de Cotonou et ses agglomérations-Phase II.
Numéro
2008-05
Date de promulgation
24 septembre 2008