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Textes de lois

Loi N° 2008-04 du 24 septembre 2008

Contenu

Référence

Loi N° 2008-04 du 24 septembre 2008 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du Burkina Faso-Kérémou-Banikoara-Kandi –Ségbana- frontière Nigeria-Bénin.

Numéro

2008-04

Date de promulgation

24 septembre 2008

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