Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007

Référence: Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.
Numéro: 2007-29
Date de promulgation: 28 novembre 2007