Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007
Contenu
Référence
Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.
Numéro
2007-29
Date de promulgation
28 novembre 2007