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Textes de lois

Loi N° 2007-24 du 24 juillet 2007

Contenu
Référence
Loi N° 2007-24 du 24 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l’érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji
Numéro
2007-24
Date de promulgation
24 juillet 2007
Collections
Textes de loi
Lois 2007