Loi N° 2007-23 du 24 juillet 2007

Référence: Loi N° 2007-23 du 24 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l’accord d’Istisna'a entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l’érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji
Numéro: 2007-23
Date de promulgation: 24 juillet 2007