Loi N° 2007-19 du 9 août 2007

Référence: Loi N° 2007-19 du 9 août 2007 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’appui à la filière coton.
Numéro: 2007-19
Date de promulgation: 9 août 2007