Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007

Référence: Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet de développement du Secteur de l’Artisanat au Bénin.
Numéro: 2007-14
Date de promulgation: 23 juillet 2007