Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N° 2006-25 du 5 janvier 2007

Contenu

Référence

Loi N° 2006-25 du 5 janvier 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

Numéro

2006-25

Date de promulgation

5 janvier 2007