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Textes de lois

Loi N° 2006-23 du 14 décembre 2006

Contenu

Référence

Loi N° 2006-23 du 14 décembre 2006 portant autorisation de ratification de l’accord du troisième financement n° 4241-BEN signé le 08 novembre 2006 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de l’appui au programme de réduction de la pauvreté

Numéro

2006-23

Date de promulgation

14 décembre 2006

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