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Textes de lois

Loi N° 2006-19 du 5 septembre 2006

Contenu

Référence

Loi N° 2006-19 du 5 septembre 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.

Numéro

2006-19

Date de promulgation

5 septembre 2006

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