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À Propos
Loi N° 2006-19 du 5 septembre 2006
Contenu
Référence
Loi N° 2006-19 du 5 septembre 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
Numéro
2006-19
Date de promulgation
5 septembre 2006
Collections
Textes de loi
Lois 2006
Médias
Loi N° 2006-19 du 5 septembre 2006
