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Textes de lois

Loi N° 2006-17 du 17 octobre 2006

Contenu

Référence

Loi N° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalité minière en République du Bénin.

Numéro

2006-17

Date de promulgation

17 octobre 2006

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