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Textes de lois

Loi N° 2006-14 du 31 octobre 2006

Contenu
Référence
Loi N° 2006-14 du 31 octobre 2006 relative à la lutte contre le blanchissement de capitaux dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Numéro
2006-14
Date de promulgation
31 octobre 2006
Collections
Textes de loi
Lois 2006