Loi N° 2006-09 du 16 octobre 2006

Référence: Loi N° 2006-09 du 16 octobre 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 28 Décembre 2005 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du finacement partiel du projet d’aménagement des voies d’accès et de traversée de la ville de Cotonou (Phase III) reconstruction du tronçon de route Carrefour Akossombo-Place du Souvenir.
Numéro: 2006-09
Date de promulgation: 16 octobre 2006