Loi N° 2006-07 du 31 mai 2006

Référence: Loi N° 2006-07 du 31 mai 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet de Développement de l’Enseignement Primaire (Phase III).
Numéro: 2006-07
Date de promulgation: 31 mai 2006