Loi N° 2006-06 du 1er juin 2006

Référence: Loi N° 2006-06 du 1 juin 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole (PSAIA) au Bénin.
Numéro: 2006-06
Date de promulgation: 1er juin 2006