Loi N° 2006-04 du 10 avril 2006

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Référence: Loi N° 2006-04 du 10 avril 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants en République du Bénin.
Numéro: 2006-04
Date de promulgation: 10 avril 2006