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Textes de lois

Loi N° 2006-02 du 16 janvier 2006

Contenu
Référence
Loi N° 2006-02 du 16 janvier 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 24 septembre 2005 à Washington entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction et de bitumage de la route Comè-Zoungbonou via Possotomè et Bopa.
Numéro
2006-02
Date de promulgation
16 janvier 2006
Collections
Textes de loi
Lois 2006