Loi N° 2006-01 du 16 janvier 2006

Contenu

Référence: Loi N° 2006-01 du 16 janvier 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° BEN 3117 signé le 03 novembre 2005 à Columbia (Washington) aux Etats-Unis d’Amérique entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du deuxième projet de gestion urbaine décentralisée (PGUD2).
Numéro: 2006-01
Date de promulgation: 16 janvier 2006