Contenus

• Loi n° 91-010 bis du 4 octobre 1991 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 francs CFA relatif au projet de Restructuration des services Agricoles signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991 à WASHINGTON.
  4 octobre 1991
• Loi n° 91-009 du 31 mai 2001 portant Loi Organique sur la Cour Constitutionnelle.
  31 mai 2001
• Loi n° 91-008 du 25 février 1991 portant Charte des Sports en République du Bénin
  25 février 1991
• Loi n° 91-007 du 25 février 1991 portant Charte de la Jeunesse en République du Bénin
  25 février 1991
• Loi n° 91-006 du 25 février 1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin
  25 février 1991
• Loi n° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
  22 février 1991
• Loi n° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en République du Bénin
  11 février 1991
• Loi n° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision - Loi n° 89-009/ ANR/CP du 30 Août 1989 portant création d’un impôt spécial sur les salaires du personnel béninois du projet pétrolier Sème-Ashland.
  21 janvier 1991
• Loi n° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du Conseil National de l’Audiovisuel et de la Communication
  21 janvier 1991
• Loi n° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la Loi Organique n° 90-27 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
  21 janvier 1991