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• Loi n° 92-019 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification des Protocoles additionnels A/SP2/5/79 et A/SP3/5/80 de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs à la définition de la notion des produits originaires des États membres signés respectivement à Dakar le 25 mai 1979 et à Lomé le 28 mai 1980.
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-018 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification de la Convention A/ P5/ 5/ 82 de la Communauté Économique des États de l ’Afrique de l’Ouest signée à Cotonou, le 29 mai 1992.
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-017 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification du Protocole Additionnel A/ SP2/ 6/ 88 portant modification de l’article 53 du Traité de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif au Budget de la Communauté.
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-016 du 13 juillet 1992 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit n° 2344/ BEN relatif au financement du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, signé le 09 Avril 1992 à Washington entre la République du Bénin et l ’Association Internationale de Développement (AID)
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-015 du 13 juillet 1992 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du 2ème Projet de Développement Rural dans l’Atacora signé le 23 Janvier 1992 à Rome entre la République du Bénin et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA).
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-014 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification de la Résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) relative au troisième Amendement aux statuts du Fonds.
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-013 du 13 juillet 1992 portant autorisation de la ratification de la Résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) relative aux augmentations des quotes-parts de la République du Bénin.
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-012 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° 545 - P signé le 25 Octobre 1991 à Vienne et le Fonds OPEP pour un montant de 7.000.000 Dollars
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-010 du 16 juillet 1992 portant Loi Organique sur le Conseil Économique et Social
  16 juillet 1992
• Loi n° 92-009 du 1 juillet 1992 portant programme National d’Investissement pour l’année 1992
  1 juillet 1992