Contenus

• Loi N° 92-029 du 26 août 1992 fixant les règles applicables aux Organismes d’Assurances et de capitalisation, aux opérations d’assurances et à la profession d’assurance.
  26 août 1992
• Loi n° 92-028 du 6 août 1992 portant restitution par l’État des Établissements d’Enseignement privé Confessionnels à leurs propriétaires.
  6 août 1992
• Loi n° 92-027 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification de l’instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail adopté par la 72ème Session de la Conférence Internationale du Travail.
  6 août 1992
• Loi n° 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des Conventions n°s 160 et 161 et des Recommandations n°s 170 et 171 adoptées par les 71ème et 72ème Sessions de la Conférence Internationale du Travail.
  6 août 1992
• Loi n° 92-025 du 6 août 1992 portant dérogation à titre exceptionnel à l’Ordonnance n° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi n° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite.
  6 août 1992
• Loi n° 92-024 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification de la Convention de Coopération pour la promotion et le développement de l’Industrie des Assurances dans les États Africains (CCPDIA).
  6 août 1992
• Loi N° 92-023 du 6 août 1992 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d’entreprise du secteur public au secteur privé.
  6 août 1992
• Loi n° 92-022 du 6 août 1992 portant institution d’une Chambre de Commerce et d’Industrie en République du Bénin
  6 août 1992
• Loi Organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC).
  21 août 1992
• Loi N° 92-020 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification du Protocole A/SP1/6/88 portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions Techniques et Spécialisées.
  13 juillet 1992