Contenus

• Loi n° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/BEN/SAN/91/24 signé le 9 mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3.502.295.000 f CFA.
  22 mars 1993
• Loi n° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/ BEN/ AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet d’appui institutionnel aux Ministères des Finances, du Plan et de la Restructuration Économique pour un montant de 1.365.000.000 f CFA.
  22 mars 1993
• Loi n° 93-002 du 1er février 1993 portant Programme National d’Investissement pour l’année 1993
  1er février 1993
• Loi n° 93-001 du 1er février 1993 portant loi de Finances pour la Gestion 1993
  1er février 1993
• Loi n° 92-035 du 30 décembre 1992 portant autorisation de ratification de la Convention de Sécurité Sociale du Personnel de la Société Multinationale AIR AFRIQUE.
  30 décembre 1992
• Loi n° 92-034 du 30 décembre 1992 portant modification de la Loi n° 81-014 du 10 Octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises.
  30 décembre 1992
• Loi n° 92-033 du 30 décembre 1992 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d’exécution des dépenses de l’État par douzième provisoire pour la Gestion 1993.
  30 décembre 1992
• Loi n° 92-032 du 7 décembre 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/BEN/PAS/91/25 signé le 27 décembre 1991 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 15.000.000 U.C.F.
  7 décembre 1992
• Loi n° 92-031 du 26 août 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° PR/ BN/ 92/03/00 signé le 12 mars 1992 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 de francs CFA.
  26 août 1992
• Loi N° 92-030 du 26 août 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 mars 1992 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest pour un montant de 1.600.000.000 de francs CFA.
  26 août 1992