Contenus
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Loi n° 94-001 du 3 février 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes d’exécution des dépenses de l’État par Douzièmes Provisoires pour le mois de Février 1994. 3 février 1994 -
Loi n° 93-023 du 31 décembre 1993 portant autorisation de ratification de perception des impôts et taxes et d’exécution des dépenses de l’État par Douzièmes Provisoires pour la Gestion 1994 31 décembre 1993 -
Loi n° 93-022 du 13 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Bénin et la France. 13 décembre 1993 -
Loi n° 93-021 du 2 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention sur la diversité biologique signée le 13 Juin 1993 à Rio de Janeiro. 2 décembre 1993 -
Loi n° 93-020 du 2 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro 2 décembre 1993 -
Loi n° 93-019 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur l’exemption mutuel de visa. 28 septembre 1993 -
Loi Organique n° 93-018 du 28 septembre 1993 portant amendement de la Loi Organique n° 92-021 du 21 Août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication. 28 septembre 1993 -
Loi n° 93-017 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° AP-BEN 93/06/00 signé le 17 Mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). 28 septembre 1993 -
Loi n° 93-016 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les États Africains. 28 septembre 1993 -
Loi n° 93-015 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements. 28 septembre 1993