Contenus

• Loi N°86-005 du 26 février 1986 relative au contentieux des infractions au contrôle des changes
  26 février 1986
• Loi N°86-004 du 26 février 1986 Portant modification de la loi N°81-003 du 23 mars 1981 relative au conseil national de la comptabilité
  26 février 1986
• Loi N°86-003 du 1 juillet 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l’ordonnance N°63/PR du 29 décembre 1966 portant code des pensions civiles et militaires de retraite
  1 juillet 1986
• Loi N°86-002 du 26 février 1986 portant loi de finances pour la gestion 1986
  26 février 1986
• Loi N°86-001 du 26 février 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1984
  26 février 1986
• Loi N°61-5 du 26 Janvier 1961 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
  26 Janvier 1961
• Loi N°61-49 du 11 Décembre 1961 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d’une Union Africaine et Malgache des Postes et Télécommunications
  11 Décembre 1961
• Loi N°61-52 du 31 Décembre 1961 instituant une caisse de retraite en faveur des anciens membres du gouvernement, du Président de la Cour Suprême, des Ambassadeurs et des Députés de la République du DAHOMEY
  31 Décembre 1961
• Loi N°61-54 du 31 Décembre 1961 fixant le cadre du développement économique et social
  31 Décembre 1961
• Loi N°61-58 du 31 Décembre 1961 portant ratification de l’Accord Commercial signé le 20 Décembre 1961 entre la République du Ghana et la République du Dahomey
  31 Décembre 1961