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• Loi n° 96-009 du 31 mai 1996 portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
  31 mai 1996
• Loi n° 96-008 du 30 mai 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit de développement n° 2734-BEN signé le 02 novembre 1995 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du projet « Santé et population ».
  30 mai 1996
• Loi n° 96-007 du 30 mai 1996 portant autorisation de ratification du protocole d’accord modificatif de la Convention de Dakar du 25 Octobre 1974 et des Statuts relatifs à l’agence pour la sécurité de la navigation aérienne signé le 23 Juillet 1993 à Paris.
  30 mai 1996
• Loi n° 96-006 du 30 mai 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit de développement n° 2712-BEN signé le 19 mai 1995 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.
  30 mai 1996
• Loi n° 96-005 du 30 mai 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt n° PC BN/ 100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d’environ 400 kms de routes de desserte rurales.
  30 mai 1996
• Loi n° 96-004 du 30 mai 1996 autorisant la ratification de l’accord d’assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au projet « Étude de faisabilité et du plan technique détaillé de la route Missérété-Bonou-Kpèdékpo ».
  30 mai 1996
• Loi n° 96-003 du 30 mai 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l’hôpital de Lokossa et d’un bâtiment administratif à Cotonou.
  30 mai 1996
• Loi N° 96-002 du 30 mai 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien relatif au projet de construction de la route Parakou-Djougou-Natitingou.
  30 mai 1996
• Loi n° 96-001 du 5 février 1996 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.
  5 février 1996
• Loi N° 95-015 du 23 janvier 1996 définissant les règles particulières pour l’élection du Président de la République.
  23 janvier 1996