Contenus

• Loi N° 97-009 du 26 février 1997 portant conditions d’admission à la retraite des professeurs de rang magistral de l’Université nationale du Bénin
  26 février 1997
• Loi N° 97-008 du 21 février 1997 autorisant la ratification de l’accord sur le développement durable conclu entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-Bas
  21 février 1997
• Loi N° 97-007 du 21 février 1997 portant autorisation de ratification de l’accord international d’Interconnexion des réseaux électriques entre la République Fédérale du Nigeria, la République du Bénin et la République Togolaise.
  21 février 1997
• Loi N° 97-006 du 21 février 1997 autorisant la ratification des accords de prêts signés le 23 septembre 1996 entre la République du Bénin et le Fonds Spécial du Nigéria dans le cadre du projet « Réaménagement de la route Cotonou-Porto-Novo ».
  21 février 1997
• Loi N° 97-005 du 21 février 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au Projet Sectoriel des Transports négocié le 06 septembre 1996 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID).
  21 février 1997
• Loi N° 97-003 du 28 janvier 1997 autorisant la ratification de l’accord portant création du Centre-Sud signé à New York le 30 Septembre 1994
  28 janvier 1997
• Loi n° 97-002 du 21 janvier 1997 portant programme d’investissements publics (PIP) pour l’année 1997.
  21 janvier 1997
• Loi n° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de Finances pour la gestion 1997.
  21 janvier 1997
• Loi N° 96-022 du 14 août 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien dans le cadre du projet d’hydraulique villageoise et pastorale - CEAO phase II.
  14 août 1996
• Loi n° 96-021 du 14 août 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au PAS III signé le 25 Juin 1996 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération Économique d’Outre-Mer du Japon.
  14 août 1996