Contenus

• Loi N° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin
  9 mars 2000
• Loi N° 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier
  15 janvier 1999
• Loi N° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin
  27 janvier 1998
• Loi N° 98-003 du 16 janvier 1998 autorisant la ratification de l’accord de la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de l’accord portant adhésion à la convention de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède signés à Maurice le 04 novembre 1995
  16 janvier 1998
• Loi N° 98-002 du 16 janvier 1998 autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la République du Bénin et le Burkina Faso
  16 janvier 1998
• Loi organique N° 98-001 du 16 janvier 1998 relative à la Haute Cour de Justice
  16 janvier 1998
• Loi N° 97-044 du 6 janvier 1998 portant programme d’investissements publics (PIP) pour l’année 1998
  6 janvier 1998
• Loi N° 97-043 du 6 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998
  6 janvier 1998
• Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981
  10 septembre 1997
• Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 février 1996 entre le Fonds africain de développement (FAD) et le gouvernement de la République du Bénin relatif au financement du projet « Promotion des activités économique des femmes dans le département de l’Ouémé »
  10 septembre 1997