Contenus

• Loi N° 98-017 du 7 juillet 2000 portant institution, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des médecins vétérinaires
  7 juillet 2000
• Loi N° 98-016 du 12 mai 1998 portant autorisation de ratification de l’accord commercial signé le 04 juin 1993 à Cotonou entre la République du Bénin et la République de Tunisie
  12 mai 1998
• Loi N° 98-015 du 12 mai 1998 portant statut général des gens de mer en République du Bénin
  12 mai 1998
• Loi N° 98-014 du 17 avril 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° PR BN 98 03 00 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’acquisition et d’installation d’une turbine à gaz en République du Bénin
  17 avril 1998
• Loi N° 98-012 du 25 février 1998 complétant la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981, complétée par la loi n° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires
  25 février 1998
• Loi N° 98-011 du 25 février 1998 portant autorisation de ratification de l’accord international de 1994 sur le café
  25 février 1998
• Loi N° 98-010 du 25 février 1998 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 09 octobre 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du département de l’Atacora
  25 février 1998
• Loi N° 98-009 du 25 février 1998 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II
  25 février 1998
• Loi N° 98-008 du 25 février 1998 portant autorisation de ratification de la convention de financement signée le 17 mars 1997 entre le Fonds d’Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l’Entente (FEGECE) et la République du Bénin dans le cadre du projet vivrier Savè-Ouèssè
  25 février 1998
• Loi N° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin
  15 janvier 1999