Contenus

• Loi N° 98-028 du 22 décembre 1998 portant amnistie de certains faits commis entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996
  22 décembre 1998
• Loi N° 98-027 du 17 août 1998 Portant autorisation d’adhésion à la Convention portant création du Conseil de Coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
  17 août 1998
• Loi N° 98-026 du 17 août 1998 portant autorisation de ratification de la Convocation sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 3 décembre 1997
  17 août 1998
• Loi N° 98-025 du 30 juillet 1998 Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 26 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement du projet « contribution à l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural par l’électrification solaire »
  30 juillet 1998
• Loi N° 98-024 du 30 juillet 1998 Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au financement partiel du projet d’aménagement hydroagricole de la basse vallée du Mono
  30 juillet 1998
• Loi N° 98-023 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° F/BEN/ DEV-ELV signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l’élevage phase III
  9 juillet 1998
• Loi N° 98-022 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif au projet d’appui au développement de l’élevage dans le Borgou
  9 juillet 1998
• Loi N° 98-021 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° PR BN 20 00 signé le 26 décembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’extension des réseaux électriques dans les quartiers périphériques de Parakou et d’électrification des centres secondaires de la sous-préfecture de Tchaourou
  9 juillet 1998
• Loi N° 98-020 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au programme d’investissement dans le secteur des transports, signé le 23 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Nordic Development Fund
  9 juillet 1998
• Loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin
  21 mars 2003