Contenus

• Loi N° 2000-01 du 27 janvier 2000 portant ratification de l’Ordonnance n° 2000-001 du 02 janvier 2000 portant loi de finances pour la gestion 2000.
  27 janvier 2000
• Loi N° 98-040 du 31 décembre 1998 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d’exécution des dépenses de l’Etat par douzième provisoires pour le mois de janvier 1999
  31 décembre 1998
• Loi N° 98-039 du 25 novembre 1998 portant loi de finances rectificative pour l’année 1998
  25 novembre 1998
• Loi N° 98-038 du 15 octobre 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 691 P signé à Vienne le 21 Avril 1997 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet de développement de l’enseignement technique et professionnel
  15 octobre 1998
• Loi N° 98-037 du 22 novembre 2001 portant code de l’artisanat en République du Bénin
  22 novembre 2001
• Loi N° 98-036 du 15 janvier 1999 définissant les règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale
  15 janvier 1999
• Loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 définissant les règles générales pour les élections en République du Bénin
  15 janvier 1999
• Loi N° 98-031 du 7 juillet 2000 portant autorisation de ratification : du Protocole A/SP3/5/81 d’assistance mutuelle en matière de défenses de la CEDEAO signé à Freetown le 29 mai 1981 ;de la Convention A/P4/5/82 de la CEDEAO relative au transit routier Inter-Etats de marchandises signée à Cotonou le 29 mai 1982 ; de la Convention A/P1/7/85 de la CEDEAO relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes signée le 06 juillet 1985 à Lomé ; du Protocole additionnel A/SP2/5/90 de la CEDEAO relatif à l’exécution de la 3ème étape (droit d’établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, du droit de résidence et d’établissement signé le 30 mai 1990 à Banjul ; de la Convention additionnelle A/SP1/5/90 de la CEDEAO pour institution au sein de la Communauté d’un mécanisme de garantie des opérations de transit routier Inter-Etats de marchandises signée le 30 mai 1990 à Banjul ; de la Convention d’extradition A/P1/8/94 de la CEDEAO signée le 06 août 1994 à Abuja
  7 juillet 2000
• Loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l’environnement en République du Bénin
  12 février 1999
• Loi N° 98-029 du 17 août 1998 portant autorisation de ratification des amendements de Londres adoptés en 1990 et de l’amendement de Copenhague adopté en 1992 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  17 août 1998