Contenus

• Loi n° 2000-11 du 4 juillet 2000 portant autorisation de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale signée le 02 février 1967.
  4 juillet 2000
• Loi n° 2000-10 du 4 juillet 2000 portant autorisation de ratification du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
  4 juillet 2000
• Loi n° 2000-09 du 4 juillet 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’appui au développement rural de l’Ouémé.
  4 juillet 2000
• Loi N° 2000-08 du 29 juin 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.
  29 juin 2000
• Loi n° 2000-07 du 22 mai 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération commerciale, économique et technique entre le Gouvernement de la République du Bénin et la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998.
  22 mai 2000
• Loi n° 2000-06 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du projet d’appui au développement du secteur privé.
  22 mars 2000
• Loi N° 2000-05 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de collecteurs d’assainissement et d’aménagement de voiries urbaines de la Ville de Porto-Novo.
  22 mars 2000
• Loi N° 2000-04 du 22 mai 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’hydraulique pastorale et agricole.
  22 mai 2000
• Loi n° 2000-03 du 18 février 2000 portant autorisation de ratification de l’accord d’assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l’étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route Kérémou-Ségbana.
  18 février 2000
• Loi N° 2000-02 du 27 janvier 2000 portant ratification de l’Ordonnance n° 2000-002 du 02 janvier 2000 portant Programme d’investissements publics pour la gestion 2000.
  27 janvier 2000