Contenus
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Loi N° 2001-15 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification du protocole sur le prélèvement communautaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
20 juillet 2001 -
Loi n° 2001-14 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification de l’Accord- cadre de coopération entre la République du Bénin et la République Portugaise, signé à Cotonou, le 21 juin 2000
20 juillet 2001 -
Loi n° 2001-13 du 13 juillet 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique d'une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part, signé à Cotonou le 23/06/2001.
13 juillet 2001 -
Loi n° 2001-12 du 7 juillet 2001 portant autorisation de ratification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine signé le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo.
7 juillet 2001 -
Loi n° 2001-11 du 29 juin 2001 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement du projet d’électrification de dix-sept (17) centres ruraux.
29 juin 2001 -
Loi n° 2001-09 du 21 juin 2001 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
21 juin 2001 -
Loi n° 2001-08 du 9 mai 2001 portant autorisation de ratification de la Convention n° 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination.
9 mai 2001 -
Loi n° 2001-07 du 9 mai 2001 portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin.
9 mai 2001 -
Loi n° 2001-06 du 30 avril 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du second projet "Education en milieu rural".
30 avril 2001 -
Loi n° 2001-05 du 26 avril 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du programme de développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).
26 avril 2001