Contenus

• Loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin
  27 août 2002
• Loi n° 2001-36 du 24 octobre 2002 portant statut de l’opposition
  24 octobre 2002
• Loi n° 2001-34 du 22 novembre 2001 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la Cour Internationale de Justice au sujet du différend frontalier entre la République du Bénin et la République du Niger signé à Cotonou, le 15 juin 2001.
  22 novembre 2001
• Loi n° 2001-33 du 22 novembre 2001 portant autorisation d’adhésion du Bénin au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon.
  22 novembre 2001
• Loi n° 2001-32 du 15 novembre 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet "Santé 1 – BADEA"
  19 novembre 2001
• Loi n° 2001-30 du 11 décembre portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux députés membres de l’Assemblée Nationale.
  11 décembre 2001
• Loi n° 2001-29 du 11 décembre 2001 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
  11 décembre 2001
• Loi n° 2001-28 du 11 décembre 2001 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la Cour Constitutionnelle.
  11 décembre 2001
• Loi n° 2001-27 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’appui au développement rural du Mono et du Couffo.
  9 août 2001
• Loi n° 2001-26 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification du Statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour pénale internationale.
  9 août 2001