Contenus

• Loi n° 2003-19 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de l’accord portant révision de l’accord de Bangui du 02 mars 1977.
  22 octobre 2003
• Loi n° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée en juillet 1999 à Alger (Algérie).
  22 octobre 2003
• Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l’éducation nationale en République du Bénin.
  11 novembre 2003
• Loi n° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d’information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international, adopté en septembre 1998.
  14 juillet 2003
• Loi n° 2003-15 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm en Suède
  14 juillet 2003
• Loi n° 2003-14 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de l’instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail adopté par la 85ème session de la Conférence internationale du travail.
  11 juillet 2003
• Loi n° 2003-13 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention générale, de coopération entre la République du Bénin et le Royaume de Belgique, signée à Cotonou, le 25 avril 2002.
  11 juillet 2003
• Loi n° 2003-12 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole A/P3/12/01 de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.
  11 juillet 2003
• Loi n° 2003-11 du 9 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne gouvernance, au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.
  9 juillet 2003
• Loi n° 2003-10 du 9 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 11 juillet 2002.
  9 juillet 2003