Contenus

• Loi n° 2005-09 du 1 février 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine signé le 24 avril 2004 à Washington D.C.
  1 février 2005
• Loi N° 2005-08 du 27 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de financement n° 3990 BEN signé le 04 novembre 2004 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet national d’appui au développement conduit par les communautés (PNDCC).
  27 janvier 2005
• Loi n° 2005-07 du 8 avril 2005 Modifiant et complétant la loi n° 2001-07 du 09 mai 2001 portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin.
  8 avril 2005
• Loi n° 2005-06 du 27 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FRDC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N’dali.
  27 janvier 2005
• Loi n° 2005-05 du 27 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 mars 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement des micro-entreprises et des très petites entreprises au Bénin.
  27 janvier 2005
• Loi n° 2005-04 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification du protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes.
  12 janvier 2005
• Loi n° 2005-03 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 3951-BEN signé le 28 juillet 2004 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID)dans le cadre du financement du projet de fourniture de services d’énergie.
  12 janvier 2005
• Loi N° 2005-02 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République de Bénin dans le cadre du financement partiel du projet d’interconnexion électrique des localités rurales dans le Nord-Ouest du Bénin.
  12 janvier 2005
• Loi n° 2005-01 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord international portant code Bénino-togolais de l’électricité.
  12 janvier 2005
• Loi n° 2004-28 du 31 décembre 2004 portant Loi de Finances pour la gestion 2005.
  31 décembre 2004