Contenus

• Loi N° 2005-29 du 10 août 2005 portant autorisation de ratification de l’accord sur les privilèges et immunités de la Cour Pénale Internationale
  10 août 2005
• Loi N° 2005-28 du 10 août 2005 portant autorisation de ratification de la convention générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
  10 août 2005
• Loi N° 2005-27 du 10 août 2005 portant autorisation de ratification du protocole A/P3/1/03 sur l’éducation et la formation
  10 août 2005
• Loi n° 2005-26 du 6 août 2010 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République.
  6 août 2010
• Loi n° 2005-25 du 20 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’acte constitutif amendé de l’union africaine adopté le 03 février 2003 Addis-Abeba (Ethiopie).
  20 juillet 2005
• Loi N° 2005-24 du 8 septembre 2005 Loi modifiant et complétant la loi n° 86 - 014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
  8 septembre 2005
• Loi N° 2005-23 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille, telle que modifiée en 1995.
  18 juillet 2005
• Loi N° 2005-22 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et de son protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
  18 juillet 2005
• Loi N° 2005-21 du 8 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural
  8 juillet 2005
• Loi n° 2005-20 du 8 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.
  8 juillet 2005