Contenus

• Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2000.
  13 décembre 2005
• Loi N° 2005-38 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 1999.
  13 décembre 2005
• Loi N° 2005-37 du 13 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 17 mai 2005 à Abuja (Nigeria) entre la république du Bénin et le Fonds Africain de développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui au développement du système de santé (PADS)
  13 décembre 2005
• Loi N° 2005-36 du 25 novembre 2005 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005
  25 novembre 2005
• Loi N° 2005-35 du 8 novembre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit de développement signé le 17 mai 2005 entre l’Association Internationale de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement de la seconde phase du programme d’appui à la réduction de la pauvreté
  8 novembre 2005
• Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l’Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004
  20 octobre 2005
• Loi N° 2005-33 du 6 octobre 2005 portant modification de la loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant Orientation de l’Education Nationale en République du Bénin.
  6 octobre 2005
• Loi N° 2005-32 du 31 août 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la ville de Djougou (PPRAD).
  31 août 2005
• Loi N° 2005-31 du 5 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin
  5 avril 2006
• Loi N° 2005-30 du 5 avril 2006 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin
  5 avril 2006