Contenus

• Loi N° 2006-06 du 1 juin 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole (PSAIA) au Bénin.
  1er juin 2006
• Loi N° 2006-05 du 1er juin 2006 portant autorisation de ratification des accords de promotion et de protection des investissements signés le 18 mai 2001 à Bruxelles.
  1er juin 2006
• Loi N° 2006-04 du 10 avril 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants en République du Bénin.
  10 avril 2006
• Loi N° 2006-03 du 9 février 2005 Portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.
  9 février 2005
• Loi N° 2006-02 du 16 janvier 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 24 septembre 2005 à Washington entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction et de bitumage de la route Comè-Zoungbonou via Possotomè et Bopa.
  16 janvier 2006
• Loi N° 2006-01 du 16 janvier 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° BEN 3117 signé le 03 novembre 2005 à Columbia (Washington) aux Etats-Unis d’Amérique entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du deuxième projet de gestion urbaine décentralisée (PGUD2).
  16 janvier 2006
• Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises.
  26 juin 2006
• Loi N° 2005-42 du 5 janvier 2006 portant loi de finances pour la gestion 2006.
  5 janvier 2006
• Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l’élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
  22 décembre 2005
• Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 15 juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la gestion des forêts communales (PAGEFCOM).
  22 décembre 2005