Contenus

• Loi N° 2006-25 du 5 janvier 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
  5 janvier 2007
• Loi N° 2006-24 du 28 décembre 2006 portant loi de finances pour la gestion 2007
  28 décembre 2006
• Loi N° 2006-23 du 14 décembre 2006 portant autorisation de ratification de l’accord du troisième financement n° 4241-BEN signé le 08 novembre 2006 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de l’appui au programme de réduction de la pauvreté
  14 décembre 2006
• Loi N° 2006-22 du 14 décembre 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la république du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) en vue du financement partiel du programme d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté phase II (PASRP)
  14 décembre 2006
• Loi N° 2006-21 du 5 décembre 2006 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 17 février 2006 entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Programme d’Appui au Développement Rural (PADER)
  5 décembre 2006
• Loi N° 2006-20 du 31 octobre 2006 portant loi de finance rectificative pour la gestion 2006
  31 octobre 2006
• Loi N° 2006-19 du 5 septembre 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
  5 septembre 2006
• Loi N° 2006-18 du 17 octobre 2006 portant code pétrolier de la République du Bénin.
  17 octobre 2006
• Loi N° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalité minière en République du Bénin.
  17 octobre 2006
• Loi N° 2006-16 du 27 mars 2006 portant code de l'électricité en République du Bénin
  27 mars 2006