Contenus

• Loi N° 2007-21 du 3 septembre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin
  3 septembre 2007
• Loi N° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin.
  23 août 2007
• Loi N° 2007-19 du 9 août 2007 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’appui à la filière coton.
  9 août 2007
• Loi N° 2007-18 du 9 août 2007 portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique)
  9 août 20007
• Loi N° 2007-17 du 27 août 2007 relatif au sceau de l’Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et des autorités publiques.
  27 août 2007
• Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée à Paris le 20 octobre 2005.
  27 juillet 2007
• Loi N° 2007-15 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de financement signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet WAPP dorsal sud de transport d’énergie électrique de 330 KV au Bénin.
  27 juillet 2007
• Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet de développement du Secteur de l’Artisanat au Bénin.
  23 juillet 2007
• Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l’Avenant à l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-Ouinhi-Kpédékpo.
  23 juillet 2007
• Loi N° 2007-12 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID)dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-Ouinhi-Kpédékpo.
  23 juillet 2007