Contenus

• Loi N° 2007-31 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la communauté européenne et ses Etats membres d’autre part, signé le 25 juin 2005 au Luxembourg
  28 novembre 2007
• Loi N° 2007-30 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998.
  28 novembre 2007
• Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.
  28 novembre 2007
• Loi N° 2007-28 du 28 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux, municipaux et à la désignation des membres des conseils de village ou de quartier de ville, en République du Bénin
  28 novembre 2007
• Loi N° 2007-27 du 23 octobre 2007 portant institution du service militaire d’intérêt national
  23 octobre 2007
• Loi N° 2007-26 du 8 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l’accord de financement n°4339 BEN signé le 13 juillet 2007 entre la République du Bénin et l’Association internationale de Développement (AID) dans le cadre du quatrième appui au programme de réduction de la pauvreté (PRSC-IV).
  8 octobre 2007
• Loi N° 2007-25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
  23 novembre 2007
• Loi N° 2007-24 du 24 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l’érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji
  24 juillet 2007
• Loi N° 2007-23 du 24 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l’accord d’Istisna'a entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l’érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji
  24 juillet 2007
• Loi N° 2007-22 du 7 juillet 2007 de finances rectificative pour la gestion 2007
  7 juillet 2007