Contenus

• Loi N° 2008-09 du 2 janvier 2008 portant de finances pour la gestion 2009.
  2 janvier 2008
• Loi N° 2008-08 du 4 décembre 2008 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
  4 décembre 2008
• Loi N° 2008-07 du 28 février 2008 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin.
  28 février 2011
• Loi N° 2008-06 du 6 octobre 2008 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d’électrification rurale de cinquante huit (58) localités en République du Bénin
  6 octobre 2008
• Loi N° 2008-05 du 24 septembre 2008 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du renforcement du système d’Alimentation en eau potable de la ville de Cotonou et ses agglomérations-Phase II.
  24 septembre 2008
• Loi N° 2008-04 du 24 septembre 2008 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du Burkina Faso-Kérémou-Banikoara-Kandi –Ségbana- frontière Nigeria-Bénin.
  24 septembre 2008
• Loi N° 2008-03 du 9 septembre 2008 fixant le délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
  9 septembre 2008
• Loi N° 2008-01 du 30 janvier 2008 portant autorisation de ratification de l’avenant à l’accord d’Istisna’a signé le 17 avril 2006 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du projet d’extension du campus universitaire d’- Abomey-Calavi.
  30 janvier 2008
• Loi N° 2007-33 du 02 janvier 2008 portant loi de finances, gestion 2008.
  02 janvier 2008
• Loi N° 2007-32 du 10 décembre 2007 portant autorisation de l’accord de financement n° 4342-BEN signé le 26 juillet 2007 à Niamey (NIGER) entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de développement des ressources en eau et de gestion durable des écosystèmes du Bassin du Niger.
  10 décembre 2007