Contenus

• Loi N° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi (RENA) et établissement de la liste électorale permanente informatisée.
  13 mai 2009
• Loi N° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
  22 mai 2009
• Loi N° 2009-08 du 25 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé le 03 juillet 2008 entre la République du Bénin et l’Association internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de fourniture de service d’énergie (PFSE).
  25 mars 2009
• Loi N° 2009-07 du 25 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’interconnexion électrique de 330 KV Ghana-Togo-Bénin.
  25 mars 2009
• Loi N° 2009-06 du 25 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du second projet de projet urbaine décentralisée (PBGUD-2).
  25 mars 2009
• Loi N° 2009-05 du 3 septembre 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 septembre 2008 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de Compétitivité de la Croissance Intégrée (ProCCI) .
  3 septembre 2010
• Loi N° 2009-04 du 16 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 mai 2008 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d’assainissement de rues dans la ville d’Abomey.
  16 mars 2009
• Loi N° 2009-03 du 16 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 06 mai 2008 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la Liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou.
  16 mars 2009
• Loi N° 2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin.
  7 août 2009
• Loi N° 2009-01 du 16 janvier 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de microcrédit aux plus pauvres pour la promotion d’activités génératrices de revenus en République du Bénin.
  16 janvier 2009