Contenus
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Loi N° 2009-20 du 2 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, signé le 05 mai 2009 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo au Bénin. 2 juillet 2009 -
Loi N° 2009-19 du 17 juin 2009 portant autorisation de ratification de la convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2007. 17 juin 2009 -
Loi N° 2009-18 du 15 juillet 2009 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République. 15 juillet 2009 -
Loi N° 2009-17 du 13 août 2009 portant modalités de coopération intercommunale en République du Bénin. 13 août 2009 -
Loi N° 2009-16 du 25 mai 2009 portant autorisation de ratification de la Convention signée à Douala le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds de Garantie et de coopération Economique (FAGACE). 25 mai 2009 -
Loi N° 2009-15 du 25 mai 2009 portant autorisation de ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale et la Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA. 25 mai 2009 -
Loi N° 2009-14 du 26 mai 2009 portant autorisation de ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006. 26 mai 2009 -
Loi N° 2009-13 du 26 mai 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du programme d’urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA). 26 mai 2009 -
Loi N° 2009-12 du 26 mai 2009 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2002. 26 mai 2009 -
Loi N° 2009-11 du 26 mai 2009 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2001 26 mai 2009