Contenus

• Loi N° 2010-03 du 28 janvier 2010 portant règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2004.
  28 janvier 2010
• Loi N° 2010-02 du 28 janvier 2010 portant règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2003.
  28 janvier 2010
• Loi N° 2010-01 du 08 janvier 2010 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.
  08 janvier 2010
• Loi N° 2009-27 du 11 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de ligne de crédit signé entre la République du Bénin et l’EXIM BANK de l’Inde dans le cadre du financement de divers projets.
  11 janvier 2010
• Loi N° 2009-26 du 11 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord signé le 14 mai 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du troisième Programme d’appui à la stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (PASCRP lll).
  11 janvier 2010
• Loi N° 2009-25 du 3 août 2009 portant autorisation de ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey au Niger par les Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger.
  3 août 2009
• Loi N° 2009-24 du 3 août 2009 portant autorisation de ratification de l’accord signé le 28 novembre 2007 entre la République du Bénin et le Gouvernement de la République Française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement.
  3 août 2009
• Loi N° 2009-23 du 3 août 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui aux filières « Lait et Viande » .
  3 août 2009
• Loi N° 2009-22 du 11 août 2009 portant institution du médiateur de la République
  11 août 2009
• Loi N° 2009-21 du 2 août 2009 portant autorisation d’adhésion à la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée, le 09 décembre 1948 à New York.
  2 août 2009