Contenus

• Loi N°88-004 du 26 avril 1988 portant institution d’une contribution des travailleurs des entreprises publiques, semi-publiques et privées à l’effort national de redressement économique
  26 avril 1988
• Loi N°88-003 du 26 avril 1988 portant programme national de production et d’investissement pour l’année 1988
  26 avril 1988
• Loi N°88-002 du 26 avril 1988 portant loi de finances pour la gestion 1988
  26 avril 1988
• Loi N°88-001 du 26 avril 1988 instituant la cour de sûreté de l’Etat de la République Populaire du Bénin
  26 avril 1988
• Loi N°87-021 du 21 septembre 1987 portant modification de l’article 28 de la loi N°83-005 du 17 mai 1983 portant statut de la magistrature béninoise
  21 septembre 1987
• Loi N°87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l’ordre du mérite agricole
  21 septembre 1987
• Loi N°87-019 du 21 septembre 1987 portant création de l’ordre du mérite social
  21 septembre 1987
• Loi N°87-018 du 21 septembre 1987 portant création de l’ordre du mérite du Bénin
  21 septembre 1987
• Loi N°87-017 du 21 septembre 1987 modifiant la loi N°86-010 du 26 février 1986 portant création de l’ordre national du Bénin
  21 septembre 1987
• Loi N°87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique
  21 septembre 1987